1. Editeur du site
Le site www.aethic-assurpret.fr est la propriété de la société Aethic-Assurprêt, SARL au capital social de 101.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 844 140 400.
Siège social :
Aethic Assurances
25 rue du Châtenay
69680 CHASSIEU – France
Directeur de la publication :
Jean-Marc Fabié
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH SAS
SIREN : 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 09 72 10 10 07
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3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (logos, textes, images, vidéos, sons, logiciels, savoir-faire, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Aethic-Assurprêt, sauf mention contraire.
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4. Responsabilité
Les informations disponibles sur ce site sont données à titre indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Aethic-Assurprêt ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentées et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de leur utilisation ou de leur absence.
5. Activité reglementée
Aethic-Assurprêt est une société de courtage d’assurance exerçant en conformité avec l’article L.521-2 II b) du Code des assurances.
– Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19000962 (consultable sur www.orias.fr).
– Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances.
Indépendance : notre société n’a aucun lien capitalistique avec une compagnie d’assurance ou mutuelle. Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs assureurs. Notre analyse repose sur un nombre restreint de contrats disponibles sur le marché. La liste de nos partenaires est disponible sur simple demande.
Rémunération :
Notre cabinet est rémunéré :
– Par commission versée par les compagnies d’assurance sur la prime.
– Et/ou par honoraires, selon les cas, dont le montant est communiqué préalablement à toute souscription.
6. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l’analyse et au traitement de votre demande par Aethic-Assurprêt et ses partenaires (assureurs, courtiers, sous-traitants).
L’accès à vos données est limité aux personnes autorisées et aux tiers soumis à une obligation de confidentialité. Nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale (lutte contre la fraude, etc.).
Durée de conservation : vos données sont conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 20 juin 2018 et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition…).
Pour exercer vos droits, adressez une demande accompagnée d’une pièce d’identité à :
Jean-Marc Fabié – Aethic-Assurprêt, 25 rue du Châtenay, 69680 CHASSIEU